Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de délibération de la commission d'hygiène et de sécurité
Résumé Une commission est valable si la moitié de ses membres votants sont présents et les décisions sont prises à la majorité; en cas d'égalité des voix, la décision est acceptée.
La commission d'hygiène et de sécurité délibère valablement si au moins la moitié de ses membres ayant voix délibérative sont présents. Seuls les représentants ayant voix délibérative participent au vote. Les suppléants n'ont voix délibérative qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent.
Ses avis sont rendus à la majorité des membres présents. En cas d'égalité des voix, l'avis est réputé donné.
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