JORF n°0237 du 10 octobre 2021

Chapitre II : Dispositions relatives à la formation restreinte de la commission d'hygiène et de sécurité

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la formation restreinte de la commission d'hygiène et de sécurité

Résumé Cette commission aide à analyser les dangers au travail et propose des solutions pour améliorer la vie des employés, y compris pour les risques psychosociaux.

La formation restreinte de la commission d'hygiène et de sécurité contribue à l'analyse des risques professionnels dans les conditions définies à l'article L. 4612-2 du code du travail, notamment en ce qui concerne les conditions de vie au travail
Elle peut faire toute proposition en vue de promouvoir l'amélioration des conditions de vie au travail dans l'établissement public local. Elle peut proposer des actions de prévention qui rentrent dans son champ de compétences, et notamment en ce qui concerne les risques psychosociaux.

Article 15

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Information de la formation restreinte sur les projets d'aménagement importants

Résumé La formation restreinte doit être informée des grands changements qui pourraient affecter les conditions de travail.

La formation restreinte est informée sur les projets d'aménagement importants susceptibles de modifier les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, de l'introduction de nouvelles technologies, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail.