Article 21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdictions relatives aux conflits d'intérêts au sein de la commission d'hygiène et de sécurité
Résumé Un membre de la commission d'hygiène et de sécurité doit éviter les conflits d'intérêts en ne participant pas aux réunions s'il est concerné.
Un membre de la commission d'hygiène et de sécurité ne peut prendre part aux travaux et séances de la commission si cela le met ou pourrait le mettre en situation de conflit d'intérêts.
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