Créé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conflit d'intérêts au sein de la commission d'hygiène et de sécurité
Résumé. Un membre ne peut pas assister aux réunions s'il a un conflit d'intérêts.
Un membre de la commission d'hygiène et de sécurité ne peut prendre part aux travaux et séances de la commission si cela le met ou pourrait le mettre en situation de conflit d'intérêts.