JORF n°0237 du 10 octobre 2021

Article 13

Article 13

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Formation en hygiène et sécurité des représentants du personnel

Résumé Les représentants du personnel doivent suivre une formation de trois jours en hygiène et sécurité, renouvelée tous les quatre ans.

Les représentants des personnels bénéficient d'une formation en matière d'hygiène et de sécurité d'une durée minimale de trois jours. Elle intervient une première fois lors du premier mandat d'un représentant des personnels puis est reconduite tous les quatre ans en cas de mandats successifs.


Historique des versions

Version 1

Les représentants des personnels bénéficient d'une formation en matière d'hygiène et de sécurité d'une durée minimale de trois jours. Elle intervient une première fois lors du premier mandat d'un représentant des personnels puis est reconduite tous les quatre ans en cas de mandats successifs.