Décret n°2021-1316 du 8 octobre 2021
Titre II : ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023
Titre II : ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la formation plénière de la commission d'hygiène et de sécurité
Chapitre II : Dispositions relatives à la formation restreinte de la commission d'hygiène et de sécurité