Décret n°2021-1316 du 8 octobre 2021

Titre Ier : ORGANISATION DES COMMISSIONS D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et composition des commissions d'hygiène et de sécurité

Résumé. Les commissions d'hygiène et de sécurité protègent les travailleurs en proposant des améliorations.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Création et Règlementation des Commissions d'Hygiène et de Sécurité

Résumé. Ce décret explique comment fonctionnent les commissions d'hygiène et de sécurité.

Les commissions d'hygiène et de sécurité instituées par l'article L. 421-25 du code de l'éducation (Commissions de sécurité dans les lycées techniques) et leur formation restreinte instituée par l'article L. 811-9-2 du code rural et de la pêche maritime (Commission d'hygiène et de sécurité dans les écoles agricoles) sont régies par les dispositions fixées par le présent décret.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Titre Ier : ORGANISATION DES COMMISSIONS D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
Article 1
Chapitre Ier : Compétences et rôle
Chapitre II : Composition