Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Informations sur les visites et observations des inspecteurs
Résumé La commission d'hygiène et de sécurité sait ce que les inspecteurs font.
La formation plénière est informée des visites et de toutes les observations de l'inspecteur santé et sécurité au travail et de l'inspecteur du travail.
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