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Modification des réunions du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1301 du 7 octobre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016
Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance