Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2016-1377
Résumé. Cet article change les règles d'un autre décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016Art. 6 → Version 2
- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016Art. 6