Décret n°2021-1301 du 7 octobre 2021

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016

Art. 6

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Modification des réunions du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Résumé. Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse se réunit au moins deux fois par an pour discuter et approuver des propositions sur les politiques de jeunesse, d'éducation populaire et d'insertion.

A modifié les dispositions suivantes :

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