Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 6
Résumé L'article 6 change pour inclure l'aide aux jeunes et renomme certaines formations.
L'article 6 du même décretest ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « politiques publiques de jeunesse et d'éducation populaire » sont remplacés par les mots : « politiques publiques de jeunesse, d'éducation populaire et d'insertion des jeunes » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « formations restreintes » sont remplacés par les mots : « formations spécialisées ».
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