Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de la terminologie de certaines formations
Résumé Certaines formations ont changé de nom.
Dans l'intitulé de la section 3 du chapitre Ier du même décret, les mots : « formations restreintes » sont remplacés par les mots : « formations spécialisées ».
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