Décret n°2021-1301 du 7 octobre 2021

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016

Sct. Section 3 : Formation plénière, commissions et formations spécialisées

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Modification des dispositions du décret n°2016-1377

Résumé. Un décret de 2021 change une section d'un décret plus ancien concernant les réunions et formations.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016Sct. Section 3 : Formation plénière : Création de groupes de travail pour les politiques jeunesse
→ Version 2
Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016commissions et formations spécialisées
- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016
Sct. Section 3 : Formation plénière, commissions et formations spécialisées

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