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Modification des dispositions du décret n°2016-1377
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016commissions et formations spécialisées
- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016Sct. Section 3 : Formation plénière, commissions et formations spécialisées