Décret n°2021-1301 du 7 octobre 2021

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016

Sct. Paragraphe 2 : La commission de l'éducation populaire

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Modification des dispositions du décret n°2016-1377 relatif à la commission de l'éducation populaire

Résumé. Il change les règles pour la commission de l'éducation populaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016Sct. Paragraphe 2 : La commission de l'éducation populaire
- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016
Sct. Paragraphe 2 : La commission de l'éducation populaire

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