Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'intitulé d'une commission
Résumé Le nom de la commission "éducation populaire" est changé en "commission de l'éducation populaire".
Dans l'intitulé du paragraphe 2 de la section 3 du chapitre Ier du même décret, les mots : « La commission “ éducation populaire ” » sont remplacés par les mots : « La commission de l'éducation populaire ».
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