Décret n°2021-1301 du 7 octobre 2021

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016

Art. 7

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Modification de la composition et des attributions de la commission de l'éducation populaire

Résumé. La commission de l'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse voit ses membres augmenter et son champ d'action élargi.

A modifié les dispositions suivantes :

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