Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 7 du décret n°2021-1301
Résumé L'article 7 d'un décret est modifié pour inclure d'autres membres du gouvernement et ajuster certains nombres.
L'article 7 du même décretest ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « du ministre chargé de l'éducation populaire » sont insérés les mots : « ou de tout membre du Gouvernement »
2° Au quatrième alinéa, après les mots : « de la culture » sont insérés les mots : «, de la cohésion sociale » ;
3° Au cinquième alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « Six » ;
4° Au sixième alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « Quatre » ;
5° Au huitième alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « Trois » ;
6° Au cinquième alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « Six ».
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