Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016

Section 3 : Formation plénière, commissions et formations spécialisées

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Création de groupes de travail pour les politiques jeunesse

Résumé. Le texte crée des groupes de travail pour discuter et approuver des politiques pour les jeunes, comme l'éducation, les associations et l'insertion professionnelle.

En vigueur depuis le samedi 16 octobre 2021

Section 3 : Formation plénière, commissions et formations restreintes→Section 3 : Formation plénière, commissions et formations spécialisées

En vigueur du dimanche 16 octobre 2016 au vendredi 15 octobre 2021

Section 3 : Formation plénière, commissions et formations restreintes
Paragraphe 1 : La formation plénière
Paragraphe 2 : La commission de l'éducation populaire
Paragraphe 3 : La formation spécialisée pour l'agrément des associations au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire
Paragraphe 4 : La formation spécialisée pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
Paragraphe 5 : La commission de l'insertion des jeunes