Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er du décret du 12 octobre 2016
Résumé Plus de ministres peuvent demander des rapports sur l'insertion des jeunes.
L'article 1er du décret du 12 octobre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « A la demande du Premier ministre ou du ministre chargé de la jeunesse » sont remplacés par les mots : « A la demande du Premier ministre, du ministre chargé de la jeunesse ou de tout autre membre du Gouvernement » et les mots : « relative à l'insertion professionnelle des jeunes » sont remplacés par les mots : « relative à l'insertion des jeunes » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « politiques publiques de jeunesse et d'éducation populaire » sont remplacés par les mots : « politiques publiques de jeunesse, d'éducation populaire et d'insertion des jeunes ».
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