Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du Décret 2016-1377 du 12 octobre 2016
Résumé. Cet article change l'article 1 d'un décret plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016Art. 1 → Version 2
- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016Art. 1