Décret n°2021-1301 du 7 octobre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016

Art. 1

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Modification du rôle du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Résumé. Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse aide à coordonner et évaluer les politiques pour les jeunes de 16 à 30 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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