Décret n°2021-1301 du 7 octobre 2021

Article 12

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Article 12

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016

Art. 11-1

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Création d'un collège de réaction pour les politiques de jeunesse

Résumé. Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse peut créer un groupe de jeunes pour réagir sur chaque thème travaillé.

A créé les dispositions suivantes :

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