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Création d'un collège de réaction pour les politiques de jeunesse
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016Art. 11-1
Décret n°2021-1301 du 7 octobre 2021
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016
Art. 11-1
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016Art. 11-1
Source : Légifrance