Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Résumé Le conseil jeunesse est renouvelé pour cinq ans, à partir du 16 octobre 2021.
L'article 16 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 16.-Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 16 octobre 2021. »
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