Décret n°2021-1301 du 7 octobre 2021

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016

Art. 8, Art. 9

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Modification de la composition de la commission de l'éducation populaire

Résumé. La commission de l'éducation populaire modifie sa composition pour émettre des avis sur les habilitations et agréments d'organismes.

A modifié les dispositions suivantes :

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