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Décret n°2021-1301 du 7 octobre 2021

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Article 11

Modification de l'article 10 du décret n°2021-1301

JORF n°0235 du 8 octobre 2021

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la dénomination d'une commission

Résumé Le nom d'une commission a été corrigé pour être plus clair.

Aux articles 8 et 9 du même décret, les mots : « commission “ éducation populaire ” » sont remplacés par les mots : « commission de l'éducation populaire ».

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Version 1

Aux articles 8 et 9 du même décret, les mots : « commission “ éducation populaire ” » sont remplacés par les mots : « commission de l'éducation populaire ».