Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition de la commission de l'éducation populaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification du nom d'une commissionDécret n°2016-1377 du 12 octobre 2016Art. 9 : Avis sur l'habilitation des organismes de formation
→ Version 3 : Modification du nom de la commission
- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016Art. 8, Art. 9