Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un décret sur les établissements publics de recherche
Résumé Un décret de 2019 sur les contrats des établissements de recherche est annulé par un nouveau décret de 2021.
Le décret n° 2019-1021 du 4 octobre 2019 fixant la liste des établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial et des fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique pouvant recourir au contrat de chantier ou d'opération est abrogé.
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