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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de deux articles d'un décret
Résumé. Le décret abroge les articles 1 et 2 du décret n°2019-1021 du 4 octobre 2019.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2019-1021 du 4 octobre 2019Art. 1 : Liste des établissements publics de recherche pouvant recourir au contrat de chantierDécret n°2019-1021 du 4 octobre 2019Art. 2 : Exécution d'un décret par la ministre
- Décret n°2019-1021 du 4 octobre 2019Art. 1, Art. 2