JORF n°0231 du 3 octobre 2021

Chapitre Ier : Dispositions relatives à Nantes Université

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de Nantes Université

Résumé Nantes Université est créée et regroupe plusieurs écoles techniques et artistiques.

Est créé Nantes Université, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental au sens de l'article 1er de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée.
L'Ecole centrale de Nantes, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes, établissement public à caractère administratif, et l'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire, établissement public de coopération culturelle, en sont des établissements-composantes.

Article 2

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Tutelle et contrôle administratif de Nantes Université

Résumé Le ministre de l'enseignement supérieur supervise Nantes Université, et le recteur des Pays de la Loire contrôle ses finances et son administration.

L'établissement public expérimental Nantes Université est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de la région académique des Pays de la Loire, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.

Article 3

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Partage des compétences entre Nantes Université et d'autres établissements

Résumé Nantes Université fait tout ce que fait l'université de Nantes et travaille avec d'autres écoles sur certaines choses.

L'établissement public expérimental Nantes Université assure l'ensemble des activités de l'université de Nantes. Il partage et coordonne certaines compétences avec l'Ecole centrale de Nantes, l'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire et l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes, dans les conditions prévues par ses statuts.

Article 4

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Approbation des statuts de Nantes Université

Résumé Les règles de Nantes Université sont validées.

Les statuts de l'établissement public expérimental Nantes Université, annexés au présent décret, sont approuvés.