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Titre 6

DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE NANTES UNIVERSITÉ ET DES CONSEILS DE PÔLE

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Titre 7

DISPOSITIONS DIVERSES

86 — 89

JORF n°0231 du 3 octobre 2021

Chapitre 2 : Dispositions relatives au fonctionnement des conseils universitaires et de pôle

Article 82

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Quorum pour la réunion valide des conseils universitaires et de pôle

Résumé Si moins de la moitié des membres sont présents, le conseil est reconvoqué dans huit jours.

Quorum

Chaque conseil ou commission ne peut siéger valablement que si la moitié des membres en exercice est présente ou représentée par procuration. A défaut, l'instance est de nouveau convoquée sur le même ordre du jour et réunie dans un délai de huit jours.

Les délais de communication des documents, notamment en cas d'urgence, sont définis dans le règlement intérieur.

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Article 83

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de majorité pour les votes en conseil universitaire

Résumé La majorité des votes décide.

Règles de majorité

Sauf dispositions spécifiques prévues par les textes en vigueur, les votes ont lieu à la majorité des suffrages exprimés.

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Article 84

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'absence pour les étudiants élus

Résumé Les étudiants élus peuvent manquer les cours pour les réunions à l'université.

Etudiants élus

Les étudiants élus pour siéger dans les instances de Nantes Université bénéficient automatiquement d'une autorisation d'absence leur permettant d'assister à toutes les réunions des instances dans lesquelles ils siègent. Il peut être mis fin à cette autorisation selon les modalités précisées par le règlement intérieur.

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Article 85

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en place de dispositifs de dématérialisation

Résumé Les conseils universitaires peuvent décider d'utiliser des outils en ligne pour leurs réunions, mais ils doivent suivre les règles en vigueur.

Dispositions diverses

Des dispositifs de dématérialisation des procédures et de délibérations à distance peuvent être mis en place dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et dans les conditions précisées par le règlement intérieur.

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