Article 85
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en place de dispositifs de dématérialisation
Résumé Les conseils universitaires peuvent décider d'utiliser des outils en ligne pour leurs réunions, mais ils doivent suivre les règles en vigueur.
Dispositions diverses
Des dispositifs de dématérialisation des procédures et de délibérations à distance peuvent être mis en place dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et dans les conditions précisées par le règlement intérieur.
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