Article 83
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de majorité pour les votes en conseil universitaire
Résumé La majorité des votes décide.
Règles de majorité
Sauf dispositions spécifiques prévues par les textes en vigueur, les votes ont lieu à la majorité des suffrages exprimés.
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