Titre 1er : CONSTITUTION ET MISSIONS DE NANTES UNIVERSITÉ

Titre 2 : ORGANISATION DE NANTES UNIVERSITÉ

Titre 3 : ENGAGEMENTS DES MEMBRES

Titre 4 : GOUVERNANCE ET FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT

Titre 5 : GOUVERNANCE DES PÔLES

Titre 6 : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES DE NANTES UNIVERSITÉ ET DES CONSEILS DE PÔLE

Titre 7 : DISPOSITIONS DIVERSES

Titre 8 : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET OUVERTURE SUR LE MONDE

Titre 9 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DES PREMIÈRES ÉLECTIONS DES INSTANCES DE NANTES UNIVERSITÉ ET DES CONSEILS DE PÔLE