Décret n°2021-1287 du 1er octobre 2021

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'article 2 (Extension des règles de santé publique aux collectivités d'outre-mer) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2021

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Entrée en vigueur de l'article 2

Résumé. Les nouvelles règles de l'article 2 commenceront le 1er janvier 2022.

Les dispositions de l'article 2 (Extension des règles de santé publique aux collectivités d'outre-mer) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

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