Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 6 et 7 du décret du 29 juillet 1998
Résumé. Cet article met à jour deux sections du décret de 1998.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°98-664 du 29 juillet 1998Art. 6Décret n°98-664 du 29 juillet 1998Art. 7
- Décret n°98-664 du 29 juillet 1998Art. 6, Art. 7