Article R311-22-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la puissance totale d'un appel d'offres
Résumé Le ministre peut modifier la puissance totale d'un appel d'offres.
Au vu du nombre, de la qualité et des performances économiques des offres remises dans le cadre de la procédure, le ministre chargé de l'énergie peut modifier, à la hausse ou à la baisse, la puissance totale de l'appel d'offres.
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