Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du chapitre 1er du titre II du livre Ier du code de l'énergie
Résumé L'article change des références dans le code de l'énergie pour mieux définir les règles des contrats et de leur mise en œuvre.
Le chapitre 1er du titre II du livre Ier du code de l'énergie est ainsi modifié :
1° L'article R. 121-27 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa du I, après les mots : « conclus en application du 1° de l'article L. 311-12 », sont ajoutés les mots : «, de la mise œuvre des contrats conclus en application de l'article L. 314-31 » ;
b) Au III, les mots : « L. 446-4 et L. 446-5 » sont remplacés par les mots : « L. 446-4, L. 446-5 et L. 446-26 » ;
c) Au IV, les mots : « à l'article R. 446-3-4 et » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 446-3-4 et R. 446-64 et » ;
2° Au premier alinéa de l'article R. 121-31-2, les mots : « L. 446-4 et L. 446-5 » sont remplacés par les mots : « L. 446-4, L. 446-5 et L. 446-26 ».
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