Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article D165-2 du code de la sécurité sociale
Résumé Un décret a modifié une règle dans le code de la sécurité sociale.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D165-2 > >
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