Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des lieux de production dans les informations transmises pour l'inscription des produits de santé
Résumé. Les exploitants de produits de santé n'ont plus à indiquer les lieux de production pour l'inscription ou la modification sur les listes de remboursement.
A modifié les dispositions suivantes :