Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission d'informations sur les produits de santé
Résumé. Les exploitants de produits doivent transmettre des informations spécifiques dans des délais fixés par arrêté ministériel.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1710 du 24 décembre 2020Art. 2 : Transmission des informations sur les produits de santé
→ Version 2 : Précision des modalités transitoires de transmission d'informations
→ Version 2 : Précision des modalités transitoires de transmission d'informations
- Décret n°2020-1710 du 24 décembre 2020Art. 2