Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une référence dans l'article 2 du décret du 24 décembre 2020
Résumé Un décret change des numéros dans une autre loi.
Le dernier alinéa de l'article 2 du décret du 24 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
I.-A la première phrase dudit alinéa, la référence : « 3° » est remplacée par la référence : « 2° » ;
II.-A la dernière phrase, les mots : « au sixième alinéa » sont remplacés par les mots : « au cinquième alinéa ».
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