Section parente

Décret n°2021-1257 du 29 septembre 2021

JORF n°0228 du 30 septembre 2021

Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentation des aides-soignants et auxiliaires de puériculture dans les commissions administratives paritaires

Résumé Jusqu'au prochain renouvellement, les aides-soignants et auxiliaires de puériculture sont dans les commissions 8 et 11.

Jusqu'au renouvellement général des commissions administratives paritaires, les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture membres du corps régi par le présent décret sont représentés au sein de la commission administrative paritaire n° 8 mentionnée à l'annexe du décret du 18 juillet 2003 susvisé, et au sein de la commission administrative paritaire n° 11 mentionnée à l'annexe du décret du 1er août 2003 susvisé.

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2 cités

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2007-1188

Résumé Un article de 2007 est mis à jour pour suivre les nouvelles règles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 > > Art. 3 > >

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1 modifié

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Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé Le décret commence le 1er octobre 2021.

Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2021.

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Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Chargés de l'exécution

Résumé Les ministres doivent appliquer et publier ce décret.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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