JORF n°0228 du 30 septembre 2021

Article 26

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 3 du décret n° 2007-1188 du 3 août 2007

Résumé Les règles pour les aides-soignants et auxiliaires de puériculture dans les hôpitaux changent, avec de nouvelles catégories d'agents et des instructions pour la transition.

L'article 3 du décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Au début du premier alinéa, sont insérés les mots : « I.-Jusqu'à l'entrée en vigueur du décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière, » ;
2° Il est ajouté un II ainsi rédigé :
« II.-A compter de l'entrée en vigueur de ce décret, ce corps comprend :
« 1° Les aides médico-psychologiques et les accompagnants éducatifs et sociaux, spécialité accompagnement de la vie en structure collective ;
« 2° Les agents des services hospitaliers qualifiés.
« A compter de la même date, et sous réserve des dispositions du chapitre V du même décret, les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture relevant de ce dernier décret cessent d'être régis par les dispositions du présent décret. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 du décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 susvisé est ainsi modifié :

1° Au début du premier alinéa, sont insérés les mots : « I.-Jusqu'à l'entrée en vigueur du décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière, » ;

2° Il est ajouté un II ainsi rédigé :

« II.-A compter de l'entrée en vigueur de ce décret, ce corps comprend :

« 1° Les aides médico-psychologiques et les accompagnants éducatifs et sociaux, spécialité accompagnement de la vie en structure collective ;

« 2° Les agents des services hospitaliers qualifiés.

« A compter de la même date, et sous réserve des dispositions du chapitre V du même décret, les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture relevant de ce dernier décret cessent d'être régis par les dispositions du présent décret. »