Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2007-1188
Résumé. Un article de 2007 est mis à jour pour suivre les nouvelles règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1188 du 3 août 2007Art. 3 → Version 3
- Décret n°2007-1188 du 3 août 2007Art. 3