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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2010-1139 relatif aux infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière
Résumé. Les règles pour les infirmiers dans les hôpitaux publics ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010Art. 19 → Version 5
- Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010Art. 19