JORF n°0228 du 30 septembre 2021

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'un tableau réglementaire

Résumé Un tableau dans les règles des infirmiers des hôpitaux a été supprimé.

Le troisième tableau figurant au I de l'article 14 du même décret est supprimé.


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Version 1

Le troisième tableau figurant au I de l'article 14 du même décret est supprimé.