Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un tableau réglementaire
Résumé Un tableau dans les règles des infirmiers des hôpitaux a été supprimé.
Le troisième tableau figurant au I de l'article 14 du même décret est supprimé.
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