Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions relatives aux infirmiers dans la fonction publique hospitalière
Résumé. Des modifications ont été apportées aux règles des infirmiers dans les hôpitaux publics.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010Art. 14 → Version 5
- Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010Art. 14