Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret n°2010-1139
Résumé. Un décret de 2021 change une règle de 2010 sur les infirmiers dans les hôpitaux publics.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010Art. 11 → Version 3
- Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010Art. 11