Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2010-1139
Résumé Un décret de 2021 change une règle de 2010 sur les infirmiers dans les hôpitaux publics.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 > > Art. 11 > >
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