Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret 2006-208
Résumé. Un texte de 2006 a été modifié.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-208 du 22 février 2006Art. 9 → Version 2
- Décret n°2006-208 du 22 février 2006Art. 9