Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence en cas d'absence du président
Résumé Si le président ne peut pas être présent, c'est le directeur général de l'agence qui organise la réunion et le secrétaire général du ministère de la justice qui la dirige.
L'article 9 du même décret est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En cas de vacance, d'absence ou d'empêchement du président, le directeur général de l'agence convoque le conseil d'administration et le secrétaire général du ministère de la justice ou son représentant le préside. »
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