Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du conseil d'administration
Résumé. Le conseil d'administration d'une agence règle ses affaires par délibération, notamment sur les orientations, le budget et les emplois.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-208 du 22 février 2006Art. 12 → Version 3
- Décret n°2006-208 du 22 février 2006Art. 12