Décret n°2021-1253 du 29 septembre 2021

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-208 du 22 février 2006

Art. 12

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Modification des attributions du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration d'une agence règle ses affaires par délibération, notamment sur les orientations, le budget et les emplois.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-208 du 22 février 2006Art. 12 → Version 3
- Décret n°2006-208 du 22 février 2006
Art. 12

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