Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conventions de mandat pour les missions de l'agence
Résumé. Les missions de l'agence sont désormais définies par des conventions spécifiques selon qu'elle agit pour l'État, une collectivité territoriale ou en tant que maître d'ouvrage.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-208 du 22 février 2006Art. 4 → Version 3
- Décret n°2006-208 du 22 février 2006Art. 4