Décret n°2021-1234 du 25 septembre 2021

Article 3

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Article 3

Le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2021

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Attribution des responsabilités pour l'exécution du décret

Résumé. Les ministres des Outre-mer et de l'Enseignement supérieur doivent s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

Le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance