Décret n°2021-1222 du 23 septembre 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. R442-3, Art. R443-3, Art. R444-2, Art. R445-2, Art. R446-2, Art. R444-3, Art. R445-3, Art. R446-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. R442-2, Art. R443-2

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Précision des règles d'immigration pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret précise les règles d'application des titres de séjour et du travail des étrangers dans les territoires d'outre-mer, en remplaçant certaines références nationales par des autorités locales.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R442-3 : Adaptation des règles de séjour pour Saint-Barthélemy
→ Version 3 : Références aux autorités locales remplaçant celles nationales
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R443-3 : Adaptations des règles de séjour pour Saint-Martin
→ Version 3 : Renforcement de l’autonomie locale dans la réglementation du travail étranger
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R444-2 : Règles de séjour adaptées pour Wallis et Futuna
→ Version 2 : Clarification de la source législative et réorganisation des références
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. R442-3, Art. R443-3, Art. R444-2, Art. R445-2, Art. R446-2, Art. R444-3, Art. R445-3, Art. R446-3

A modifié les dispositions suivantes :

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