Décret n°2021-1213 du 22 septembre 2021

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Section 26 : Articles de sport et de loisirs , Art. R543-330

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de gestion des déchets pour les articles de sport et loisirs

Résumé. Les fabricants et importateurs d'articles de sport et de loisirs doivent gérer les déchets de leurs produits.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance