Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une section relative aux articles de sport et de loisirs
Résumé Un décret a créé une nouvelle règle dans le Code de l'environnement pour les articles de sport et de loisirs
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Section 26 : Articles de sport et de loisirs , Art. R543-330 > >
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