Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une nouvelle section sur les jouets
Résumé. Un nouveau décret régit les jouets dans le code de l'environnement.
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Section 25 : JouetsCode de l'environnementArt. R543-320 → Version 1
- Code de l'environnementSct. Section 25 : Jouets , Art. R543-320