Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation de gestion des déchets pour les fabricants et importateurs de jouets
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1213 du 22 septembre 2021
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de l'environnement
Sct. Section 25 : Jouets , Art. R543-320
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Responsabilité des producteurs de jouets dans la gestion des déchets
Code de l'environnement · art. R543-320 (VD)
Gestion des déchets de jouets
Code de l'environnement · Section 25 : Jouets (VD)
Définition légale des jouets
Décret n°2010-166 du 22 février 2010 · art. 2
Code de l'environnement
Code de l'environnement