Article 11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du code de l'éducation concernant l'Université de Montpellier
Résumé Un décret a mis à jour les mentions de l'Université de Montpellier dans le code de l'éducation.
Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au I de l'article D. 711-1, l'alinéa : « 38° Montpellier ; » est supprimé ;
2° A l'article D. 711-6-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« 12° Université de Montpellier : décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 ».
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