JORF n°0220 du 21 septembre 2021

Article 33

Article 33

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Révision des statuts de l'Université de Montpellier

Résumé Les statuts de l'université peuvent être changés si beaucoup de gens importants sont d'accord.

Révision des statuts

La modification des présents statuts est proposée par le président de l'Université de Montpellier ou par au moins un tiers des membres en exercice du conseil d'administration. La proposition de modification est approuvée à la majorité absolue des membres en exercice du conseil d'administration. La modification des statuts intervient par décret.


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Version 1

Révision des statuts

La modification des présents statuts est proposée par le président de l'Université de Montpellier ou par au moins un tiers des membres en exercice du conseil d'administration. La proposition de modification est approuvée à la majorité absolue des membres en exercice du conseil d'administration. La modification des statuts intervient par décret.