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Titre VII

Dispositions transitoires

36 — 39

JORF n°0220 du 21 septembre 2021

Titre VI : Dispositions finales

Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adoption du règlement intérieur de l'Université de Montpellier

Résumé L'université a un règlement que le conseil d'administration vote et peut changer.

Règlement intérieur

L'Université de Montpellier se dote d'un règlement intérieur qui précise les règles de fonctionnement de l'établissement.

Le règlement intérieur est adopté par délibération du conseil d'administration à la majorité des suffrages exprimés. Il peut être modifié par délibération du conseil d'administration, suivant les mêmes formes.

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Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision des statuts de l'Université de Montpellier

Résumé Les statuts de l'université peuvent être changés si beaucoup de gens importants sont d'accord.

Révision des statuts

La modification des présents statuts est proposée par le président de l'Université de Montpellier ou par au moins un tiers des membres en exercice du conseil d'administration. La proposition de modification est approuvée à la majorité absolue des membres en exercice du conseil d'administration. La modification des statuts intervient par décret.

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Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du périmètre de l'Université de Montpellier

Résumé L'Université de Montpellier inclut maintenant l'École Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier depuis le début.

Modification du périmètre de l'Université de Montpellier

A la création de l'Université, l'Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier est le seul établissement-composante.

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Article 34-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'intégration d'un établissement-composante à l'Université de Montpellier

Résumé Un établissement doit demander à l'Université de Montpellier pour devenir une partie de celle-ci, avec l'accord de son propre conseil, et l'Université doit approuver cette demande.

Modalités d'intégration d'un établissement-composante

L'établissement qui souhaite intégrer l'Université de Montpellier en qualité d'établissement-composante doit saisir le président de l'Université de Montpellier d'une demande motivée, accompagnée d'une délibération adoptée à la majorité absolue par son conseil d'administration ou l'organe en tenant lieu.

La demande d'adhésion est instruite par le président de l'Université de Montpellier qui la soumet au conseil d'administration de l'Université de Montpellier.

La demande d'intégration est approuvée par le conseil d'administration à la majorité absolue des membres en exercice.

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Article 34-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un établissement-composante de l'Université de Montpellier

Résumé Un établissement peut décider de quitter l'Université de Montpellier, mais cela prend au moins un an et nécessite l'accord des deux parties.

Modalités de retrait d'un établissement-composante

L'établissement-composante peut demander, après décision de son conseil d'administration ou de l'organe en tenant lieu, à se retirer de l'Université de Montpellier.

L'établissement notifie son intention au président de l'Université de Montpellier. Son retrait effectif ne peut intervenir avant un délai d'un an à compter de cette notification. Au cours de ce délai, l'Université de Montpellier négocie et conclut avec l'établissement un accord relatif aux modalités de son retrait.

Si, à l'issue de ce délai, l'établissement-composante maintient sa demande de retrait, les termes de l'accord sont soumis à son organe délibérant, puis au conseil d'administration de l'Université de Montpellier qui se prononce à la majorité absolue des membres en exercice.

Le directeur de l'établissement-composante qui a demandé à se retirer de l'Université de Montpellier n'assiste pas aux séances du conseil d'administration de l'Université de Montpellier relatives aux modalités de retrait de l'établissement-composante.

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Article 35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Durée de l'expérimentation et intégration

Résumé L'expérimentation peut être arrêtée plus tôt si l'université et l'établissement le décident.

Durée de l'expérimentation et intégration

Il peut être mis fin à l'expérimentation de manière anticipée à compter du 1er janvier 2024. Après délibération des conseils d'administration de l'Université de Montpellier et de l'établissement-composante, le président de l'Université de Montpellier demande au ministre chargé de l'enseignement supérieur qu'il soit procédé à son évaluation par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) afin de sortir du régime expérimental.

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