Article 32
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Adoption du règlement intérieur de l'Université de Montpellier
Règlement intérieur
L'Université de Montpellier se dote d'un règlement intérieur qui précise les règles de fonctionnement de l'établissement.
Le règlement intérieur est adopté par délibération du conseil d'administration à la majorité des suffrages exprimés. Il peut être modifié par délibération du conseil d'administration, suivant les mêmes formes.
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