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Chapitre III
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
6 — 15
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Décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021
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Titre Ier
Dispositions générales
1 — 4
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER "
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Dispositions relatives à la structuration de l'Université de Montpellier
Titre III : Dispositions relatives à la gouvernance de l'Université de Montpellier
Titre IV : Dispositions relatives aux autres commissions et comités
Titre V : Dispositions relatives aux relations entre l'Université de Montpellier et l'établissement-composante
Titre VI : Dispositions finales
Titre VII : Dispositions transitoires
