Article 34-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'intégration d'un établissement-composante à l'Université de Montpellier
Résumé Un établissement doit demander à l'Université de Montpellier pour devenir une partie de celle-ci, avec l'accord de son propre conseil, et l'Université doit approuver cette demande.
Modalités d'intégration d'un établissement-composante
L'établissement qui souhaite intégrer l'Université de Montpellier en qualité d'établissement-composante doit saisir le président de l'Université de Montpellier d'une demande motivée, accompagnée d'une délibération adoptée à la majorité absolue par son conseil d'administration ou l'organe en tenant lieu.
La demande d'adhésion est instruite par le président de l'Université de Montpellier qui la soumet au conseil d'administration de l'Université de Montpellier.
La demande d'intégration est approuvée par le conseil d'administration à la majorité absolue des membres en exercice.
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