JORF n°0220 du 21 septembre 2021

Article 22

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mandat et éligibilité des représentants des conseils centraux de l'Université de Montpellier

Résumé Les membres des conseils de l'université sont élus pour 2 ou 4 ans et leur mandat commence à la première réunion pour élire le président. Les électeurs et élus sont les personnels, étudiants et chercheurs de l'université.

Les élections

Le mandat des représentants élus des personnels au conseil d'administration et au conseil académique est de quatre ans, celui des représentants des usagers est de deux ans.

Leur mandat court à compter de la première réunion convoquée pour l'élection du président de l'Université de Montpellier et prend fin avec le mandat des représentants des personnels du conseil d'administration.

Sont électeurs et éligibles au conseil d'administration et au conseil académique, dans les conditions prévues par les articles D. 719-1 à D. 719-40 du code de l'éducation :

1° Les personnels de l'Université de Montpellier et de l'établissement-composante ;

2° Les usagers de l'Université de Montpellier et de l'établissement-composante ;

3° Les chercheurs et autres personnels membres de structures de recherche rattachées à titre principal à l'Université de Montpellier et à l'établissement-composante, dont la liste figure en annexe de son règlement intérieur.

Les listes de candidatures peuvent être incomplètes. Elles peuvent comprendre un nombre de candidats allant jusqu'à deux fois le nombre de sièges à pourvoir.


Historique des versions

Version 1

Les élections

Le mandat des représentants élus des personnels au conseil d'administration et au conseil académique est de quatre ans, celui des représentants des usagers est de deux ans.

Leur mandat court à compter de la première réunion convoquée pour l'élection du président de l'Université de Montpellier et prend fin avec le mandat des représentants des personnels du conseil d'administration.

Sont électeurs et éligibles au conseil d'administration et au conseil académique, dans les conditions prévues par les articles D. 719-1 à D. 719-40 du code de l'éducation :

1° Les personnels de l'Université de Montpellier et de l'établissement-composante ;

2° Les usagers de l'Université de Montpellier et de l'établissement-composante ;

3° Les chercheurs et autres personnels membres de structures de recherche rattachées à titre principal à l'Université de Montpellier et à l'établissement-composante, dont la liste figure en annexe de son règlement intérieur.

Les listes de candidatures peuvent être incomplètes. Elles peuvent comprendre un nombre de candidats allant jusqu'à deux fois le nombre de sièges à pourvoir.