JORF n°0220 du 21 septembre 2021

Article 21

Article 21

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Réunion du Congrès à l'Université de Montpellier

Résumé Les deux conseils de l'Université peuvent se réunir pour discuter de sujets importants si le président ou la majorité des membres le demandent.

Le Congrès

Le conseil d'administration et le conseil académique de l'Université de Montpellier peuvent être réunis en Congrès afin d'examiner et donner un avis sur un ordre du jour défini par le président de l'Université.

Le Congrès peut être réuni sur convocation du président de l'Université de Montpellier ou à la demande de la majorité des membres en exercice des deux conseils.


Historique des versions

Version 1

Le Congrès

Le conseil d'administration et le conseil académique de l'Université de Montpellier peuvent être réunis en Congrès afin d'examiner et donner un avis sur un ordre du jour défini par le président de l'Université.

Le Congrès peut être réuni sur convocation du président de l'Université de Montpellier ou à la demande de la majorité des membres en exercice des deux conseils.