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Décret n°2021-1186 du 14 septembre 2021

modifiant le décret n° 2021-921 du 9 juillet 2021 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élargissement de la représentation des employeurs

Résumé. Ce décret élargit la représentation des employeurs pour inclure les organisations professionnelles multiprofessionnelles.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-1 et suivants ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment son article 9-1 ;

Vu le décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et relatives à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail, notamment son article 3 (Rapport sur l'égalité professionnelle dans les entreprises) ;

Vu le décret n° 2021-921 du 9 juillet 2021 (Création du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes) relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, notamment son article 3 (Composition de la formation spécialisée en matière d'égalité professionnelle),

Décrète :

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Élargissement de la représentation des employeurs

Résumé. La représentation des employeurs est élargie pour inclure les organisations professionnelles multiprofessionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 septembre 2021

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Chargées de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent s'occuper de faire appliquer ce décret et de le publier.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 septembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances,

Elisabeth Moreno

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

En vigueur depuis le jeudi 16 septembre 2021

Décret n°2021-1186 du 14 septembre 2021
Article 1
Article 2