Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article d'un décret
Résumé Les règles de l'article 3 d'un décret précédent ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-921 du 9 juillet 2021 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié