Décret n°2021-1186 du 14 septembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-921 du 9 juillet 2021

Art. 3

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Élargissement de la représentation des employeurs

Résumé. La représentation des employeurs est élargie pour inclure les organisations professionnelles multiprofessionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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